Le taux de référence hypothécaire influence directement les loyers en Suisse. Découvrez comment il fonctionne et quels sont vos droits en tant que locataire.
Le taux de référence hypothécaire est l'un des facteurs les plus importants pour les loyers en Suisse. S'il baisse, le locataire peut demander une réduction de loyer. S'il augmente, le bailleur peut augmenter le loyer. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Et que signifie le taux de référence actuel pour votre loyer ?
Le taux de référence hypothécaire a été introduit en 2008 et remplace depuis les taux hypothécaires des banques cantonales qui faisaient auparavant référence. Il est publié trimestriellement par l'Office fédéral du logement (OFL) et se base sur la moyenne pondérée par les volumes de tous les taux des créances hypothécaires suisses des banques.
Le taux de référence sert de base aux ajustements de loyer. Il s'applique uniformément à toute la Suisse et est arrondi au quart de pour cent.
Le taux de référence est directement lié à votre loyer. Si le taux de référence baisse de 0,25 point de pourcentage, vous avez en tant que locataire droit à une réduction de loyer d'environ 2,91%. Si le taux de référence augmente de 0,25 point de pourcentage, le bailleur peut demander une augmentation de loyer correspondante.
Important : l'ajustement n'est pas automatique. En tant que locataire, vous devez activement réclamer la baisse auprès du bailleur. Inversement, le bailleur doit notifier une augmentation en bonne et due forme avec le formulaire officiel.
Si le taux de référence a baissé et que votre bailleur n'a pas ajusté volontairement le loyer, vous pouvez procéder comme suit :
Si le taux de référence augmente, le bailleur peut demander une augmentation de loyer. Celle-ci doit toutefois respecter les formes :
Le taux de référence n'est pas le seul facteur qui influence le loyer. Les défauts du logement peuvent également justifier une réduction. Par ailleurs, les bailleurs peuvent faire valoir des augmentations de coûts :
Surveillez le taux de référence, qui est publié les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre. Vérifiez à chaque modification si votre loyer est encore justifié. Apprenez-en plus sur vos droits et obligations en tant que locataire dans notre guide. Les associations de locataires proposent des conseils gratuits et des modèles de demandes de réduction.
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Les principaux droits et obligations des locataires en Suisse – du contrat de bail au loyer en passant par la résiliation, expliqués simplement.
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