Politique de confidentialite

Le traitement des informations et des donnees - en particulier des donnees personnelles - est une question de confiance. La protection et la securite des donnees sont une priorite pour goCaution. Afin de repondre a cette preoccupation, la meilleure protection possible doit etre garantie pour vos donnees. Toutes les donnees que goCaution recoit de vous sont traitees de maniere confidentielle et conformement a la legislation sur la protection des donnees actuellement en vigueur, c'est-a-dire qu'elles sont en particulier collectees, enregistrees, utilisees, mises a disposition ou effacees.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la maniere dont nous traitons vos donnees personnelles lorsque vous utilisez nos services ou que vous etes en contact avec nous, que vous communiquez avec nous ou que vous avez des relations avec nous d'une autre maniere. Au sein de differents sites, nous traitons vos donnees personnelles dans le cadre de la presente declaration de protection des donnees et donc notamment aux memes fins. Dans la mesure ou nous exercons nos activites professionnelles principales, la loi cantonale sur la protection des donnees du canton de Berne s'applique en principe.

Dans la mesure ou goCaution enregistre des donnees vous concernant, vous avez le droit de renseignements, rectification et suppression/blocage de ces donnees, sauf obligation legale de conservation.

Les presentes informations sur la protection des donnees s'appliquent aux traitements de donnees personnelles effectues par goCaution, Bruennenstrasse 126, 3018 Berne (ci-apres "goCaution") dans le cadre de ses prestations de services et/ou des sites Internet et, le cas echeant, des applications qui lui sont associes, dans la mesure ou ils ne contiennent pas leurs propres informations.

• www.gocaution.ch
• www.login.gocaution.ch
• www.my.gocaution.ch
• www.registration.gocaution.ch
• www.offer.gocaution.ch

Ces pages Internet peuvent contenir des liens vers des pages Internet d'autres fournisseurs (par exemple dans le cadre de ce que l'on appelle des plugins sociaux), auxquels les presentes informations sur la protection des donnees et donc la protection des donnees garantie par goCaution ne s'appliquent pas. Les sites Internet sont geres par goCaution. Dans la mesure ou la loi le permet, goCaution decline donc toute responsabilite pour d'eventuelles violations des dispositions relatives a la protection des donnees et pour les dommages qui en resulteraient.

Sauf mention contraire, les services et les offres proposes par goCaution via Internet ainsi que les informations qui s'y rapportent ne sont valables que pour les personnes et les entreprises ayant leur siege (residentiel) en Suisse selon le droit civil. D'autres restrictions peuvent s'appliquer a certains produits.

Les donnees et informations transmises a goCaution sont utilisees pour les activites liees a l'etablissement et a la gestion de la police d'assurance. Le traitement de vos donnees personnelles est indispensable pour vous fournir un conseil en assurance adapte a vos besoins. La conclusion ou l'execution d'un contrat d'assurance n'est pas possible sans le traitement de vos donnees. Vos donnees ne sont utilisees que dans le but qui a ete indique lors de la collecte, pour lequel vous avez donne votre accord, qui ressort des circonstances ou qui est prevu par la loi.

goCaution traite les donnees personnelles en particulier dans la mesure ou cela est necessaire pour les processus commerciaux, tels que l'acquisition, le suivi des demandes, l'evaluation des risques des demandes, la protection contre la fraude a l'assurance, la gestion de la relation client, la fourniture des services, le conseil et l'assistance adaptes aux besoins, le traitement des offres et des contrats, ainsi que des sinistres et des prestations, la facturation, les reponses aux questions et aux demandes, ainsi que l'evaluation, l'amelioration et le developpement de nouveaux produits, services et prestations. Dans ce contexte, goCaution traite egalement vos donnees personnelles a des fins publicitaires telles que des enquetes de satisfaction, la communication generale avec les clients et l'adaptation personnalisee des offres de goCaution, ainsi que pour creer des profils de clients.

Les donnees personnelles traitees par goCaution comprennent les donnees communiquees par le preneur d'assurance ainsi que les donnees accessibles au public. Les categories de donnees sont les suivantes:

• Donnees sur les clients (comme le nom, l'adresse, la date de naissance, le sexe, la nationalite, les donnees de solvabilite, etc.)
• Donnees issues des propositions, y compris les questionnaires complementaires y afferents
• Donnees relatives aux contrats (duree du contrat, risques assures, prestations, donnees relatives aux contrats existants, etc.)
• Donnees de recouvrement (telles que la date et le montant des primes encaissees, les arrieres, les rappels, les avoirs, les donnees de connexion de paiement)
• Eventuelles donnees relatives au dommage (telles que les avis de sinistre, les rapports d'enquete, les pieces comptables, les donnees concernant les tiers leses)

Nous traitons et conservons vos donnees personnelles aussi longtemps que cela est necessaire ou approprie pour remplir nos obligations contractuelles et legales ou pour respecter les dispositions legales respectives, ou aussi longtemps qu'elles sont necessaires aux fins pour lesquelles elles ont ete collectees. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou supprimons en principe vos donnees personnelles des qu'elles ne sont plus necessaires ou au plus tard a l'expiration du delai de conservation prescrit par la loi.

Vous pouvez a tout moment demander vous-meme la suppression de vos donnees personnelles en nous envoyant une demande correspondante au point de contact mentionne au point 2. Nous donnerons suite a votre demande, dans la mesure ou nous ne sommes pas tenus de continuer a les conserver pour d'autres raisons (p. ex. l'obligation legale de conservation).

Nous attirons votre attention sur le fait qu'une communication avec nous via l'Internet public et librement accessible est liee a certains risques de securite sur lesquels nous n'avons aucune influence et aucun moyen de controle. Veuillez nous contacter si vous souhaitez communiquer via une connexion securisee.

Pour des raisons de securite, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS pour notre site web et pour proteger la transmission de contenus confidentiels. Vous reconnaissez une connexion cryptee au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" a "https://" ainsi qu'au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est active, les donnees que vous nous transmettez ne peuvent pas etre lues par des tiers.

Nous appliquons ensuite des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees personnelles. Ces mesures sont regulierement controlees et adaptees.

Afin d'optimiser le deroulement des processus commerciaux susmentionnes et de garantir l'exactitude des donnees, d'optimiser la satisfaction des besoins commerciaux et/ou des clients ainsi que de detecter ou d'empecher un abus d'assurance, des donnees relatives a des clients potentiels ou existants peuvent etre collectees par des tiers.

Lorsque vous demandez une offre via notre site web, vous consentez a ce que nous transmettions les donnees client recueillies dans le cadre de votre demande d'offre (nom, date de naissance, lieu de naissance) a CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, a des fins de verification d'identite et de solvabilite.

Cette transmission de donnees a lieu afin que CRIF, une agence d'evaluation de credit, puisse effectuer en notre nom une verification d'identite et de solvabilite ainsi qu'une evaluation de la capacite de paiement. Dans le cadre de la decision relative a l'etablissement d'une relation contractuelle avec vous, CRIF utilise les informations mentionnees notamment pour verifier l'adresse et analyser votre comportement de paiement anterieur. Le calcul de ces valeurs de score est effectue par CRIF sur la base d'une methode scientifique reconnue, mathematique et statistique, prenant egalement en compte votre adresse. Les valeurs de score obtenues nous sont transmises, et nous prenons la decision sur cette base quant a la conclusion et le montant maximal d'une garantie d'assurance pouvant etre contractee avec vous.

Lorsque vous demandez une offre via notre site web, vous consentez a ce que nous transmettions les donnees client recueillies dans le cadre de votre demande d'offre (nom, date de naissance, lieu de naissance) a Creditreform Egeli Zurich AG, Binzmuhlestrasse 13, 8050 Zurich, a des fins de verification d'identite et de solvabilite.

Cette transmission de donnees a lieu afin que Creditreform, une agence d'evaluation de credit, puisse effectuer en notre nom une verification d'identite et de solvabilite ainsi qu'une evaluation de la capacite de paiement. Dans le cadre de la decision relative a l'etablissement d'une relation contractuelle avec vous, Creditreform utilise les informations mentionnees notamment pour verifier l'adresse et analyser votre comportement de paiement anterieur. Le calcul de ces valeurs de score est effectue par Creditreform sur la base d'une methode scientifique reconnue, mathematique et statistique, prenant egalement en compte votre adresse. Les valeurs de score obtenues nous sont transmises, et nous prenons la decision sur cette base quant a la conclusion et le montant maximal d'une garantie d'assurance pouvant etre contractee avec vous.

Pour la traduction de contenus et de communications clients, goCaution utilise l'API DeepL de DeepL SE (Cologne, Allemagne). Des textes tels que des contenus d'e-mails ou des documents peuvent etre transmis aux serveurs de DeepL a des fins de traduction. DeepL traite les textes transmis exclusivement a des fins de traduction. Lors de l'utilisation de l'API DeepL Pro, les textes transmis ne sont pas stockes apres la traduction et ne sont pas utilises pour l'entrainement de modeles d'IA. Le traitement des donnees s'effectue sur des serveurs au sein de l'Union europeenne.

Aux fins susmentionnees et/ou pour garantir le respect des dispositions legales et reglementaires, vos donnees personnelles peuvent etre transmises a des tiers (appeles "processeurs de donnees"). goCaution peut egalement sous-traiter tout ou partie de ses domaines d'activite, de certaines etapes de creation de valeur de ceux-ci et/ou de ses services (par ex. traitement des prestations, informatique, gestion des contrats, developpement de produits) a des tiers en Suisse et a l'etranger. Cela concerne alors egalement le traitement des donnees personnelles. Dans ce contexte, goCaution attache une grande importance a la protection de vos donnees contre tout acces, perte ou utilisation abusive par des tiers.

• Prestataires de services (internes et externes), y compris les sous-traitants de donnees
• Intermediaires d'assurance et autres parties contractantes
• Porteur de risque
• Bailleurs / beneficiaires de cautionnements (p. ex. en cas de sinistre)
• Autorites et services locaux, nationaux et etrangers
• Acquereurs ou parties interessees par l'acquisition d'activites, de societes ou d'autres parties de goCaution
• Autres parties a des procedures juridiques potentielles ou effectives

Si necessaire, goCaution ou les responsables du traitement des donnees consultent des tiers (par exemple le bailleur actuel ou precedent) avec votre consentement, en fonction de la couverture d'assurance a verifier. Sur la base de votre consentement, ces personnes sont expressement liberees de leur obligation de confidentialite vis-a-vis de goCaution et des responsables du traitement des donnees aux fins de l'examen des couvertures d'assurance.

Les donnees peuvent egalement etre transmises a des fins de detection ou de prevention d'une fraude a l'assurance, notamment aux assureurs en Suisse et a l'etranger ainsi qu'aux autorites de poursuite penale.

Si le destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection legale adequate des donnees, nous nous assurons par contrat que celui-ci respecte la protection des donnees applicable, dans la mesure ou il n'est pas deja soumis a un ensemble de regles reconnues par la loi pour garantir la protection des donnees et ou nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception.

goCaution prend des mesures techniques et organisationnelles appropriees dans le cadre du traitement des donnees personnelles afin d'empecher tout acces non autorise et tout autre traitement non autorise. Ces mesures sont basees sur les normes internationales en la matiere et sont regulierement controlees et adaptees si necessaire.

Les sites web sur lesquels vous transmettez des donnees sensibles ou personnelles sont securises contre l'acces de tiers a l'aide de ce que l'on appelle le "cryptage SSL". Toutefois, etant donne que l'integrite, la confidentialite et la securite des donnees ne peuvent generalement pas etre garanties sur Internet, goCaution decline toute responsabilite en ce qui concerne:

• La securite de vos donnees lors de leur transmission par Internet
• Si un tiers modifie, consulte, reprend, utilise ou exploite les donnees que vous ou goCaution avez saisies
• Les dysfonctionnements sur Internet, les donnees importees de toutes sortes (y compris les virus) ainsi que pour les liens de et vers d'autres sites Internet

En accedant au site Internet de goCaution SA, vous declarez accepter les conditions susmentionnees.

Veuillez noter que la communication par e-mail n'est generalement pas cryptee. Il est possible que des donnees se perdent ou soient interceptees et/ou manipulees par des tiers. goCaution prend des mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees pour eviter cela au sein du systeme goCaution. Votre appareil d'acces (PC, smartphone, etc.) se trouve toutefois en dehors de la zone de securite controlable par goCaution. Il vous incombe, en tant qu'utilisateur d'Internet, de vous informer sur les mesures de securite requises et de prendre les mesures appropriees (par ex. protection antivirus actuelle, etc.).

Si vous prenez contact avec goCaution via le formulaire de contact Internet, les donnees saisies dans ces formulaires sont transmises de votre ordinateur de maniere cryptee selon des normes de securite internationalement reconnues afin de les proteger contre une utilisation abusive par des tiers.

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de service de rappel et que vous demandez un rappel telephonique, les donnees de votre appel sont enregistrees. Vos donnees sont enregistrees exclusivement pour le traitement de votre demande de rappel. Vos donnees ne seront pas transmises sans votre consentement. Le traitement des donnees saisies dans le formulaire se fait exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez revoquer ce consentement a tout moment.

Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La legalite des operations effectuees jusqu'a la revocation des operations de traitement des donnees effectuees n'est pas affectee par la revocation. Les donnees que vous avez saisies dans le formulaire resteront chez nous jusqu'a ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous revoquiez votre consentement a leur enregistrement ou que la finalite de l'enregistrement des donnees devienne caduque (par ex. apres le traitement de votre demande). Les dispositions legales contraignantes, telles que les delais de conservation, ne sont pas affectees.

Vous pouvez visiter les pages Internet de goCaution de maniere anonyme, sans avoir a fournir d'informations sur votre personne. Pour ce faire, vous devez desactiver la fonction de suivi dans votre navigateur. Dans tous les cas, votre adresse IP ne sera traitee que sous forme de pseudonyme.

Les donnees personnelles ne sont traitees que si vous les mettez a disposition dans le cadre de l'une des applications du site Internet (p. ex. au moyen d'un formulaire de contact, d'une demande d'offre, d'une offre, d'un calculateur de primes, d'une conclusion en ligne, d'une declaration de sinistre, de discussions en direct, d'un concours, etc.) Ces donnees personnelles ne sont pas transmises ou mises a disposition de tiers dans un autre but.

Les donnees que vous transmettez a goCaution via les pages Internet de goCaution sont cryptees. goCaution n'assume cependant aucune responsabilite pour les dommages que vous pourriez subir en cas de perte ou de manipulation de donnees. Veuillez donc vous assurer que votre systeme est protege a tout moment par une protection adequate (par ex. antivirus) et que vos systemes et navigateurs sont a jour.

Les pages Internet de goCaution utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistres sur votre appareil d'acces (PC, smartphone, etc.) lorsque vous consultez une page Internet de goCaution. Les cookies servent a collecter des informations sur l'utilisation des pages Internet. A chaque fois que vous consultez ce site Internet, des informations sont saisies a cet effet par le systeme de votre appareil d'acces.

Certains cookies sont automatiquement supprimes a la fin de la session de navigation (cookies dits de session), d'autres sont enregistres dans le navigateur de l'utilisateur pour une duree predefinie ou de maniere permanente et s'effacent ensuite d'eux-memes (cookies dits temporaires ou permanents).

Les donnees des visiteurs ainsi collectees sont pseudonymisees, ce qui rend impossible toute reference personnelle. Les donnees ne sont pas enregistrees avec d'autres donnees personnelles. Lorsque vous consultez les pages Internet de goCaution, vous etes informe de l'utilisation de cookies a des fins d'analyse et votre consentement est demande pour le traitement des donnees utilisees dans ce contexte.

Vous pouvez determiner vous-meme l'utilisation des cookies en configurant votre navigateur en consequence. En cas de limitation ou d'interdiction de l'utilisation ou du fonctionnement des cookies, l'utilisation de certaines pages Internet peut toutefois etre limitee.

Les fournisseurs des pages Internet de goCaution collectent et enregistrent des donnees dans ce que l'on appelle des fichiers journaux lors de l'acces. Il s'agit des donnees suivantes:

• Adresse IP de l'internaute
• Nom d'utilisateur (User ID) lors de l'utilisation du portail client
• Date et heure d'acces au site Internet de goCaution
• Nom des pages Internet consultees
• Definition des fichiers recuperes (telechargements)
• Message sur la reussite de l'appel
• Page visitee precedemment

Ces donnees ne sont pas enregistrees conjointement avec d'autres donnees personnelles de l'utilisateur. En outre, ces donnees ne sont collectees qu'a des fins statistiques concernant l'utilisation du site Internet, la securite et l'optimisation de l'offre et du site Internet et ne sont pas transmises a des tiers a d'autres fins.

Des services de tiers sont parfois affiches sur les pages Internet de goCaution. Le fonctionnement de ces services suppose que les fournisseurs enregistrent votre adresse IP. goCaution attache une grande importance a n'utiliser que des services dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour la livraison des services respectifs. Le traitement de votre adresse IP par des tiers s'effectue conformement a leurs dispositions en matiere de protection des donnees.

Les donnees transmises a goCaution lors de la visite des sites Internet peuvent etre traitees a des fins publicitaires et, sur la base d'un numero d'identification pseudonymise sans reference personnelle (appele cookie ID), etre rendues accessibles sous forme agregee a des partenaires publicitaires a des fins de publicite ciblee. goCaution ne divulgue pas votre identite a des partenaires publicitaires ou a des partenaires de reseaux de commercialisation de la publicite.

Les services des partenaires publicitaires suivants sont utilises

• Facebook Pixel
• Google Ads Conversion

Afin d'obtenir des informations sur l'utilisation des pages Internet de goCaution et d'optimiser les offres, des outils d'analyse de donnees et de tracking sont utilises. Ces outils sont mis a disposition par des tiers. En regle generale, les informations collectees a cet effet sur l'utilisation d'une page Internet sont transmises au serveur du fournisseur par l'utilisation de cookies. Votre adresse IP est egalement transmise, mais elle est anonymisee par le fournisseur avant d'etre enregistree, de sorte qu'elle ne peut plus vous etre attribuee.

Les outils suivants peuvent etre utilises sur les pages Internet de goCaution

• Google Analytics

Declaration de confidentialite pour l'utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistres sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations generees par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont generalement transmises a un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrees.

Google utilisera cette information dans le but d'evaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activite du site a destination de son editeur et de fournir d'autres services relatifs a l'activite du site et a l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupee avec d'autres donnees de Google.

Grace a des balises dites de "reciblage", les visiteurs des sites Internet de goCaution peuvent etre rediriges vers des sites Internet de tiers contenant de la publicite de goCaution.

Les services des prestataires suivants peuvent etre utilises

• Facebook Remarketing
• Google Remarketing

Vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement des donnees de ces fournisseurs. Vous trouverez les liens necessaires a cet effet dans le chapitre Limitation des services de tiers sous "Partenaires publicitaires".

Nous utilisons en partie Cloudflare Turnstile sur nos pages web. L'objectif est de verifier si la saisie des donnees dans les formulaires est effectuee par un etre humain ou par un programme automatise. Turnstile fonctionne largement en arriere-plan et ne necessite generalement aucune interaction active de la part de l'utilisateur.

Lors de la verification, des donnees techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les modeles d'interaction sont transmises a Cloudflare. Cloudflare traite ces donnees conformement a ses propres dispositions en matiere de protection des donnees. Aucune donnee n'est transmise a Google ou a d'autres fournisseurs tiers.

Vous pouvez vous abonner a la newsletter via les pages Internet et les applications de goCaution. Lors de l'inscription, les informations suivantes sont collectees en plus des donnees personnelles que vous indiquez dans le masque de saisie:

• Adresse IP pseudonymisee du terminal appelant
• Date et heure de l'enregistrement

Dans le cadre de l'envoi de la newsletter, ces donnees ne sont pas transmises a des tiers a d'autres fins. A des fins statistiques, un suivi anonyme des liens est effectue lors de l'envoi. Vous pouvez vous desabonner des newsletters de goCaution en cliquant sur les liens prevus a cet effet dans les newsletters.

Vous avez en principe le droit de nous demander a tout moment si nous traitons des donnees personnelles vous concernant. Vous avez egalement la possibilite de nous demander de corriger, de bloquer ou de supprimer vos donnees personnelles. Les donnees dont nous avons besoin pour executer des commandes en cours ou pour faire valoir des droits et des pretentions existants ainsi que les donnees que nous devons conserver en vertu de dispositions legales font exception a cette regle.

Vous pouvez egalement vous opposer a la communication de certaines donnees personnelles. Vous pouvez egalement nous demander de vous restituer les donnees que vous nous avez transmises. Vous pouvez a tout moment revoquer le consentement que vous avez donne a l'utilisation de vos donnees personnelles.

Dans le cadre des dispositions en vigueur en matiere de protection des donnees et dans la mesure ou elles sont applicables (par exemple conformement au RGPD), vous disposez notamment des droits suivants:

• Droit d'acces aux donnees personnelles vous concernant que nous traitons
• Droit de rectification des donnees personnelles inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement dans certaines circonstances
• Droit a la limitation du traitement des donnees dans certaines situations
• Droit d'opposition au traitement, sauf motifs legitimes et imperieux
• Droit a la portabilite des donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine

Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons avoir des obligations legales de conserver ou de traiter certaines donnees. Dans de tels cas, nous pouvons limiter ces droits en tenant compte des lois et reglementations applicables. Si l'exercice de ces droits entraine des couts, nous vous en informerons a l'avance.

Nous nous reservons le droit de modifier a tout moment la presente declaration de protection des donnees. La version actuelle publiee sur notre site web ou la version que nous vous avons eventuellement remise par ailleurs s'applique. Si vous etes concerne par la modification de la declaration de protection des donnees, nous vous informerons d'une telle modification sous une forme appropriee.