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Devoir d'information selon l'art. 45 LSA
Apercu du fournisseur, des bases contractuelles et des informations les plus importantes avant la conclusion.
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Documents importants relatifs a l'assurance garantie de loyer
Vous trouverez ici les documents les plus importants pour la conclusion, la comprehension du produit et le cadre juridique de votre assurance garantie de loyer.
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Fiche d'information produit
Resume compact des prestations, de l'etendue du produit et des principaux points cles pour les locataires et les bailleurs.
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Formulaire d'inscription - Bail d'habitation
Formulaire PDF pour les baux d'habitation prives en complement ou en alternative a la conclusion en ligne.
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Formulaire d'inscription - Bail commercial
Document pour la demande d'une solution de garantie de loyer dans un cadre commercial.
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Conditions generales d'assurance CGA 10/2025
Conditions contractuelles determinantes de l'assurance garantie de loyer au format PDF.
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