Dans la pratique, la resiliation est dans la plupart des cas declenchee par le bailleur. Celui-ci confirme apres la fin du bail qu'aucune creance ne subsiste et libere officiellement le cautionnement.
Schritt für Schritt
Envoyer la confirmation de resiliation
Envoyez la confirmation de resiliation de votre bailleur a cancellation@gocaution.ch.
Attendre l'etat des lieux
Le bailleur verifie apres la remise si des creances existent.
Liberation par le bailleur
Le bailleur remplit le certificat de caution, le signe et l'envoie par e-mail a cancellation@gocaution.ch.
Resiliation du contrat
Apres reception de la liberation, la resiliation intervient generalement dans un delai de 1 a 2 jours ouvrables. Toutes les parties recoivent une confirmation.
Gut zu wissen
Sans liberation par le bailleur, le contrat de cautionnement reste en vigueur, exactement comme pour un depot de garantie bancaire classique.
